AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
3751813
Date de dépôt :
06/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2020
Présentation de la marque KOI TU RISK
Déposée par voie électronique le 6 juillet 2010 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « KOI TU RISK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque KOI TU RISK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 5 AVENUE DE LA PAIX - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
- communications par terminaux d'ordinateurs ; - communications téléphoniques ; - services de radiotéléphonie mobile ; - échanges d'informations par réseau informatique mondial ; - transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; - fourniture d'accès à des bases de données ;
- informations en matière de transports ; - informations en matière de sécurité routière ; - informations en matière de trafic ;
- enseignement de la conduite automobile ; - formation professionnelle ; - prévention du risque routier (formation) ; - informations en matière d'éducation routière ; - rédaction et publication de livres et brochures ; - rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; - édition de livres ; - édition de revues ; - édition de brochures ; - services de jeux proposés en ligne à partir du réseau informatique ;
- renseignements juridiques ; - consultations dans le domaine juridique.
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